Les mentions légales

Le présent site www.russiangreypearl.fr est édité par la société ERAI MONDE immatriculée au SIRET: 42096929700043 dont le siège social est 66 RUE CUVIER, 69006 LYON 6EME

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Protection des données personnelles

 La société ERAI MONDE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société ERAI MONDE pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
contact@russiangreypearl.fr

Finalités de la collecte

ERAI MONDE est amené à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :
– lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
– lorsque vous passez une commande ;
– lorsque vous nous soumettez une candidature ;
– lorsque vous participez à un jeu, à un concours, ou à un sondage.
Conformément aux obligations légales nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans. Les données collectées le sont à l’usage exclusif de ERAI MONDE.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur. Ces éléments appartiennent à la société ERAI MONDE ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société ERAI MONDE à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société ERAI MONDE. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où la société ERAI MONDE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. Par ailleurs, la société ERAI MONDE se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.

Expéditions

Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Chronopost à réception le lendemain avant 13h.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont parfaitement protégés.

Pour toute commande confirmée avant 12 heures, du lundi au jeudi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura le lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Nous tenons à préciser que pour raisons de qualité de fraîcheur, aucune commande ne sera expédiée le vendredi, le samedi et le dimanche.

Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le Lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Réception du colis.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du ou des produits.

Conditions Générales de Vente

 

I – Présentation de la société

RUSSIAN GREY PEARL est la marque de caviar déposée. www.russiangreypearl.fr est le site Internet de vente en ligne de la société ERAI MONDE

Téléphone : +33 6 83 39 16 39
E-mail: contact@russiangreypearl.fr

II – Champ d’application – objet

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par la société RUSSIAN GREY PEARL / ERAI MONDE, à tout consommateur ou toute personne morale achetant pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle portant sur tout produit proposé à la vente via le site Internet www.russiangreypearl.fr marchand de « RUSSIAN GREY PEARL », acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par RUSSIAN GREY PEARL.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de RUSSIAN GREY PEARL. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de RUSSIAN GREY PEARL.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été expressément acceptées par RUSSIAN GREY PEARL. 

RUSSIAN GREY PEARL se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

III – Caractéristiques des produits

Chaque produit présenté sur le site, fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits.

Il est recommandé de bien lire la description des produits avant de valider la commande.

IV – Validité de l’offre des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant leur présence en ligne

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 H (jour ouvré) suivant la commande.

Il pourra alors demander au choix :

– de différer la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

– d’échanger le produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix,

– d’annuler sa commande et d’être remboursé du prix payé.

Etendue territoriale

La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine

V – Commandes

Afin de pouvoir passer la commande, le Client doit créer un compte utilisateur associé à l’adresse e-mail (indiquée par le Client) et un mot de passe (choisi par Client). Ces informations valent preuve de l’identité et de l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et mot de passe et supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner ses identifiants de client s’il en a déjà

– remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif du contenu de son panier,

– procéder au paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

En passant une commande, Le Client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.

Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquetage.

En cas de manquements, de dégradations ou toute autre anomalie, le client émettra des réserves sur le bon de livraison à la réception du colis.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du ou des produits.

RUSSIAN GREY PEARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.

VI – Tarifs et livraison

Les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site le jour de la commande.

Ils sont exprimés en EURO (€) et stipulés toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande, emballage compris mais frais de livraison en sus.

Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne.

Le montant des frais de livraison sera indiqué avec le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA avant la validation finale de la commande par l’acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique figurant dans les Conditions Générales de Vente.

A titre indicatif, les délais usuels de livraison, suite à la validation de la commande sont les suivants :

– France Métropolitaine et autres pays définis dans la liste : 2 à 3 jours ouvrés

Pour toute commande confirmée avant 12 heures, du lundi au jeudi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura le lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le Lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages – intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

 

VII – Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

RUSSIAN GREY PEARL rappelle que le délai légal de prescription de l’action est de deux ans (L.211-12 du code de la consommation) à compter de la délivrance du bien et celle de l’action sur le fondement des vices cachés est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

VIII – Données à caractère personnel

RUSSIAN GREY PEARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce afin de traiter les commandes.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour ce faire, les demandes d’accès, de rectification et de suppression devront être adressées à contact@russiangreypearl.fr

Lors de votre inscription sur www.russiangreypearl.fr, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (nom, prénom, e-mail) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l’infrastructure de www.russiangreypearl.fr pour vous adresser nos communications par e-mail.